Subvention TMS 2025 : financez vos équipements de manutention avec l’aide de l’Assurance Maladie
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues en France. Pour aider les entreprises à réduire ces risques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention dédiée au financement d’équipements de manutention ergonomiques.
Quels équipements peuvent être financés ?
La subvention couvre des solutions ergonomiques et du matériel de manutention répondant aux normes en vigueur :
1. Équipements roulants
Facilitent le déplacement des charges et réduisent les efforts physiques.
- Transpalettes électriques à levée ergonomique
- Tracteurs pousseurs et timons électriques
- Roues motorisées
- Diables monte-escaliers électriques
- Brouettes électriques
Exigences courantes : équipement neuf, conformité aux normes, dispositifs de sécurité (freinage, arrêt d’urgence, protections mains/pieds), vitesse lente timon relevé selon le cas.
2. Équipements de transfert
Conçus pour manipuler et transférer des charges en limitant les postures contraignantes.
3. Plans de travail réglables en hauteur
Adaptation du poste à la morphologie pour plus de confort et de productivité.
4. Équipements spécifiques
Solutions ciblées selon votre activité et votre environnement de travail.
Quel est le montant de la subvention ?
Votre entreprise peut obtenir jusqu’à 70 % de financement des investissements, dans la limite :
- 25 000 € pour financer des actions de prévention sur la période 2024-2027 ;
- Un plafond global de 75 000 € pour les entreprises de < 200 salariés et de 25 000 € pour celles de ≥ 200 salariés, sur la période 2024-2027, tous investissements confondus.
Les critères précis et l’éligibilité finale sont définis par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Référez-vous au dossier officiel avant tout achat.
Comment faire la demande ?
- Identifier les équipements éligibles en lien avec votre analyse de risques.
- Obtenir un devis détaillé auprès d’un fournisseur spécialisé tel que D-Direct.
- Déposer votre dossier sur le site officiel de l’Assurance Maladie avec les pièces justificatives requises.
Consultez le guide et les modalités sur ameli.fr.
D-Direct vous accompagne partout en France
Spécialiste BtoB en équipements de manutention, D-Direct vous conseille dans le choix de solutions conformes et adaptées à votre activité, et vous aide à préparer un devis compatible avec les exigences de la subvention.
- Diagnostic rapide de vos besoins et contraintes
- Sélection de matériel ergonomique et motorisé
- Conseils pour la constitution du dossier de demande
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