Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont responsables de plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues en France. Pour aider les entreprises à réduire ces risques et améliorer les conditions de travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention spécifique.
Quels équipements peuvent être financés ?
- Les équipements roulants : facilitent le déplacement des charges tout en réduisant les efforts physiques des employés.
- Les équipements de transfert : aident à manipuler les charges en limitant les postures contraignantes.
- Les plans de travail réglables en hauteur : permettent aux employés d’adapter leur poste à leur morphologie et d’éviter les douleurs.
- Les équipements spécifiques : englobent diverses solutions adaptées aux besoins spécifiques des entreprises.
Zoom sur les équipements roulants :
Les transpalettes électriques, de type compact ou à levée ergonomique doivent :
- Être neufs et conçus conformément à la réglementation et aux normes en vigueur ;
- Être conduits et dirigés par un timon ;
- Être en mesure de lever une palette de produits jusqu’à une hauteur ergonomique située entre 60 cm et 80 cm maximum ;
- Être munis d’un dispositif de protection des pieds ;
- Être munis d’une protection des mains intégrée au niveau du timon ;
- Disposer de l’option vitesse lente timon relevé ;
- Être équipés d’un freinage électromagnétique et d’un arrêt coup de poing.
Les tracteurs pousseurs ou timons électriques doivent :
- Être neufs et conçus conformément à la réglementation et aux normes en vigueur ;
- Être munis d’un dispositif de freinage permettant d’arrêter et de maintenir la charge dans la pente d’un dispositif de sécurité anti-écrasement sur la tête de timon.
doivent :
- Être neuves et conçues conformément à la réglementation et aux normes en vigueur ;
- Être débrayables ;
- Avoir une vitesse maximale adaptée à l’activité et à l’analyse des risques effectuée ;
- Être obligatoirement livrées et montées par un professionnel garantissant la conformité du montage.
doivent :
- Être neufs et conçus conformément à la réglementation et aux normes en vigueur ;
- Disposer d’une charge admissible compatible avec la nature des charges transportées ;
- Être munis d’une fonction montée et descente et d’une fonction sur roulement plan ;
- Être munis de freins de sécurité ;
- Avoir des roues ou chenilles adaptées au dimensionnement, au poids de la marchandise, à la nature du sol et à la taille des marches ;
- Intégrer les options adaptées aux marchandises à manutentionner (exemple : porte-fûts), être associé à des sangles d’arrimage.
doivent :
- Être neuves et conçues conformément à la réglementation et aux normes en vigueur ;
- Être munies d’un dispositif de freinage permettant d’arrêter et de maintenir la charge dans la pente.
Quel est le montant de la subvention ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
- d'un plafond de 25 000€ pour financer des actions de prévention pendant la période 2024-2027 ;
- d'un plafond maximal de 75 000€ pour les entreprises de moins de 200 salariés et de 25 000€ pour les entreprises de plus de 200 salariés, pendant la période 2024-2027, tous types d'investissement confondus.
Quelles sont les conditions d’obtention, comment faire la demande de subvention, quelles sont les pièces nécessaires à fournir, … ?
Vous obtiendrez toutes les réponses sur le site officiel de l’Assurance Maladie.
Vous souhaitez profiter de cette subvention pour équiper votre entreprise ? Contactez votre partenaire pour obtenir des conseils et un devis personnalisé !
Source : https://www.ameli.fr/
